Statuts

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée à la préfecture du Doubs sous le n° 5281

Article 1. Constitution et dénomination

II est formé, entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association à but non lucratif qui sera régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "CLUB NATURISTE DE BESANCON" affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE NATURISME ;

Article 2. Objet de l’association et lieu d’activités

L'association a pour OBJET de promouvoir et développer parmi ses membres la pratique du naturisme dans un cadre familial et d’accueillir des visiteurs adhérents de la FFN – FNI dans le cadre défini comme suit : « le naturisme est une manière de vivre en harmonie avec la nature caractérisée par une pratique de la nudité en commun qui a pour but de favoriser le respect de soi-même, le respect d’autrui et celui de l’environnement »..

Le lieu désigné à cet effet étant le terrain situé à OSSELLE au lieu-dit « Pérouse », terrain loué par l’association à la commune d’Osselle

L’association s’engage à respecter la règlementation en vigueur concernant l’utilisation dudit terrain et de ses infrastructures, tant collectives que privées.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé au domicile du Président en exercice de l’association dont les coordonnées sont communiquées chaque année aux services de Préfecture. Il pourra être transféré sur décision du comité directeur, mais la ratification par L’Assemblée Générale sera nécessaire. L’adresse postale de l’association étant la suivante : BP 95 25013 BESANCON CEDEX

Article 4. Durée de l’association

L’association est crée pour une durée illimitée.

Article 5. Composition

L'association, présentant un caractère familial se compose de membres titulaires et de membres stagiaires.

Pour être membre, il faut :

• avoir fait une demande écrite d’adhésion au comité

• avoir 18 ans révolus au 1er janvier de l’année en cours

• avoir fourni tous renseignements demandés

• avoir obtenu l’acceptation d’adhésion du comité directeur, après une première visite

• avoir réglé la cotisation de l’année en cours

Le comité directeur, statuant sur une demande d'admission n'a pas à justifier sa décision en cas de rejet.

Le fait de devenir adhérent du C.N.B équivaut à acceptation inconditionnelle des présents statuts et règlements.

Tout nouvel adhérent est réputé stagiaire pendant une année complète et ne dispose que d’une voix consultative à la première assemblée générale.

De même, il ne pourra se présenter à l’élection au comité directeur, qu’après une année de titularisation

Pour être membre titulaire, il faut :

• avoir été membre stagiaire pendant une année complète, la titularisation étant confirmée par le Comité Directeur et portée à la connaissance de l’Assemblée Générale suivante

• les enfants d’adhérents-titulaires ayant atteint l’âge de 18 ans, peuvent devenir titulaires à leur tour après accord du comité

Chaque membre titulaire dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Article 6. Responsabilité

La responsabilité de l’association ne pourra être recherchée par les adhérents pour des actes personnels, à l'occasion ou non d'activités naturistes à l'intérieur ou en dehors du terrain d'Osselle.

Article 7. Perte de qualité de membre de l’association

La qualité de membre se perd par :

• la démission.

• le décès.

• le non paiement de la cotisation de l'année en cours.

• la radiation par le comité directeur pour faute, manquement au règlement intérieur ou toute

attitude équivoque, après que l'intéressé ait été appelé à se faire entendre.

Article 8. Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

• des cotisations de ses membres.

• des droits d’entrée demandés lors de l’adhésion de chaque membre.

• des éventuels dons ou subventions.

• des revenus de ses biens et avoirs.

• Des cotisations versées par les naturistes accueillis ou hébergés temporairement

Article 9. Patrimoine et biens

Seul le patrimoine de l'association garantit les engagements contractés par elle.

Seuls les actes, signés par le président engagent l'association.

Pour l'acquisition ou l'aliénation des biens immobiliers de l'association, le président doit obtenir un pouvoir particulier délivré, soit par le comité directeur délibérant à l'unanimité, soit par une assemblée générale extraordinaire.

Article 10. Le comité directeur

L'association est administrée par un comité directeur composé de six membres au moins, et de douze membres au plus, élus par l'assemblée générale.

Ces membres doivent être titulaires depuis plus d’un an et jouir de leurs droits civiques.

Les membres du comité directeur sont élus par mandat de trois ans. Leur renouvellement s’effectue par tiers chaque année. En cas d’absence ou d’insuffisance de membres sortants, un tirage au sort est effectué, au sein du comité. Le nombre de mandats successifs, en qualité de membre du comité, est limité à trois (soit 9 années consécutives), sauf dérogation exceptionnelle validée par l’assemblée générale.

En cas de vacance d'un poste, le comité peut coopter un remplaçant, jusqu'à la prochaine assemblée générale qui devra valider la cooptation.

Lors des assemblées générales, le vote par procuration est autorisé, le nombre de pouvoirs étant limité à deux par membre titulaire.

Chaque année, le comité directeur, issu de l’assemblée générale, élit son bureau qui est composé :

• D’un(e) Président(e),

• D’un(e) Trésorier(e)

• et d’un(e) Secrétaire.

Il peut également élire, le cas échéant, un co-président, un co-secrétaire, un co-trésorier.

Les membres du bureau ne peuvent exercer la même fonction pendant plus de trois années

consécutives, sauf avis unanime du comité.

Une seule personne par couple peu prétendre à faire partie du comité.

Article 11. Fonctions du comité

Le comité directeur est chargé :

• d'assurer l'exécution des présents statuts.

• d’élaborer le Règlement Intérieur et de veiller à son respect.

• d'administrer les intérêts moraux et matériels de l'association.

• de fixer les taux des cotisations et de toutes indemnités.

• de prendre toutes les initiatives et décisions, autorisations de dépenses, se rapportant au but de l'association.

II ne peut toutefois ni modifier les statuts et règlement intérieur, ni dissoudre l'association ou la fusionner, avec une autre association ; les décisions touchant ces matières ne peuvent être prises que par une assemblée générale extraordinaire.

Article 12. Dispositions particulières

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du comité.

• Article 13. Le Président

Le président est élu par la majorité des membres du comité directeur. Il représente légalement l'association, mais ses pouvoirs ne peuvent excéder ceux du comité directeur. Il rend compte régulièrement au comité directeur.

• Article 14. Réunions

Le comité directeur se réunit au moins une fois par mois, et/ou sur convocation par le président ou sur la demande de 1/4 du comité directeur. La présence de 1/3 des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité.

Trois absences consécutives sans excuse, ni explication, d’un membre du comité, entraînent son exclusion du comité directeur.

Article 15. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit une fois par an, à la date fixée par le comité directeur. Les convocations établies par le secrétaire doivent parvenir, par courrier ou par courriel au moins 15 jours à l'avance, à chaque membre de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 16. Décisions

L'assemblée générale, présidée par le président, entend le rapport du comité directeur sur la gestion et la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes et délibère sur toute question portée à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes, sous réserve que le quorum soit atteint, soit le quart au moins des membres inscrits.

Dans le cas contraire, une seconde assemblée générale sera convoquée, à 15 jours au moins d'intervalle, et les décisions y seront prises à la majorité des voix présentes sans égard au quorum.

Article 17. Votes

Les votes peuvent s’effectuer à main levée, sauf si l’un des membres présents demande la procédure du vote à bulletin secret, auquel cas la présence d’une urne est obligatoire.

Article 18. Résultats

Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées sur procès-verbal. La désignation des membres du comité directeur et l'élection par celui-ci des membres du bureau sont reportées sur le registre à pages numérotées et communiquées chaque année aux administrations de tutelle.

Article 19. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités qu'à l'article 15 ci-dessus.

Article 20. Règlement intérieur

Le comité directeur établit un règlement intérieur qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus aux statuts et notamment ceux relatifs à la neutralité politique et confessionnelle et à la discipline à respecter dans tous les lieux de rencontre en rapport avec l’objet de l’association.

Article 21.

Par dérogation à l’article 5, il est créé la catégorie particulière d'adhérent temporaire définie par le règlement intérieur.

Article 22.

En cas de dissolution prononcée volontairement par les 2/3 des membres présents lors d’une

assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations analogues publiques ou déclarées ayant un objet similaire (affiliées à la Fédération Française de Naturisme)

Article 23.

Il est tenu une comptabilité journalière en recettes et dépenses par l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Il est établi un budget prévisionnel annuel

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’année et un bilan.

Article 24.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes. Il est élu pour un an par l’assemblée générale ordinaire, à laquelle il présente son rapport. Il est rééligible. Il ne peut exercer aucune fonction au sein du comité directeur.